Une Nouvelle Convention Collective Nationale
Particulier Employeur, un statut pas comme les autres. L’emploi à domicile entre particuliers est une activité humaine basée sur le principe de l’Economie Collaborative (de particulier à particulier et non de particulier à entreprise): "C’est une production de valeur à partir de nouvelles formes d'organisation du travail et d'échanges dans une société de partage - usage plutôt que possession - avec une mutualisation des biens, des espaces et des outils, des savoirs et une nécessaire organisation en "réseau" ou en communautés et l'intermédiation de plateformes internets." Cette activité n'a rien à voir avec l'Activité des Entreprises Prestataires à domicile: cette affirmation n'est pas polémiste c'est l'expression du droit français existant aujourd'hui! Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel dans leurs dernières décisions, ont clairement affirmés la différenciation législative entre un service Prestataire à domicile, plus ...